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Note ACM n° 24 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance relative au changement intervenant dans la composition du conseil d'administration ou du comité directeur des institutions de microfinance et nomination d'un nouveau dirigeant

Note N° 24  Objet : Changement intervenant dans la composition du conseil d'administration ou du comité directeur des institutions de microfinance et nomination d'un nouveau dirigeant.  Vu décret-loi n° 2011-117 du 5 novembre 2011, portant organisation de l'activité des institutions de m
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Details

Reference: Note ACM 24 /2019
Published on: 28/11/2019
Country: Tunisia

Categories

Banque - Assurances Microfinance Notes Micro-Finance

Activity sector

Microfinance

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Thematics

Autorité de Contrôle de la Microfinance

Type of text

Note