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Note Commune N° 8/2023 : Commentaire des dispositions des articles 55 et 57 du décret-loi n° 2022 - 79 du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l'année 2023 relatives à la révision du tarif de l'impôt sur le revenu selon le régime forfaitaire et à l'assouplissement des obligations fiscales des personnes soumises au régime forfaitaire déclassées au régime réel

Objet : Commentaire des dispositions des articles 55 et 57 du décret-loi n° 2022-79 du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l'année 2023 relatives à la révision du tarif de l'impôt sur le revenu selon le régime forfaitaire et à l'assouplissement des obligations fiscale
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Note Commune N° 8/2023 : Commentaire des dispositions des articles 55 et 57 du décret-loi n°2022-79 du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l'année 2023 relatives à la révision du tarif de l'impôt sur le revenu selon le régime forfaitaire et à l'assouplissement des obligations fiscales des personnes soumises au régime forfaitaire déclassées au régime réel

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مذكرة عامة عدد 08 لسنة 2023 : تحليل أحكام الفصلين 55 و57 من المـرسوم عدد 79 لسنة 2022 المؤرخ في 22 ديسمبر 2022 المتعلق بقانون المالية لسنة 2023 والخاصة بمراجعة تعريفة الضريبة على الدخل حسب النظام التقديري وبتيسير الواجبات الجبائية للأشخاص الخاضعين للنظام التقديري الملحقين بالنظام الحقيقي

مذكرة عامة عدد 8 لسنة 2023  الموضوع: تحليل أحكام الفصلين 55 و 57 من المرسوم عدد 79 لسنة 2022 المؤرخ في 22 ديسمبر 2022 المتعلق بقانون المالية لسنة 2023 والخاصة بمراجعة تعريفة الضريبة على الدخل حسب النظام التقديري وبتيسير الواجبات الجبائية للأشخاص الخاضعين للنظام التقديري الملحقين بالنظام الحقيقي  ملخص  مرا
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Reference: N C 08/2023
Published on: 07/03/2023
Country: Tunisia

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Fiscal Notes communes Cadre législatif et réglementaire Notes

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Droit fiscal

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Thematics

Ministère des finances

Type of text

Note commune