NOTE COMMUNE N° 27/2001
OBJET : Mise à jour de la liste des zones touristiques municipales.
L'article 39 de la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992 portant loi de finances pour l'année 1993 tel que modifié par l'article 53 de la loi n° 96-113 du 30 décembre1996, portant l
