Les disciplines du droit

Fiscal

Codes

Lois de finances

Lois

Décrets

Arrêtés

Notes communes

Prise de positions

Notes internes

Jurisprudence

Système comptable

Conventions de non double imposition

Circulaires

Douane

Social

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Circulaires

Notes internes

Jurisprudence

Notes communes fiscales

Conventions cadre et sectorielles

Conventions bilatérales

Convention internationale

Investissement

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Notes communes

Notes internes

Prise de positions

Circulaires

Cahiers des charges

Décisions du Conseil de la Concurrence

Décisions de l'INT

Douane

Foncier

Code

Lois

Décrets

Arrêtés

Prises de positions

Notes Communes

Notes internes

Circulaires

Jurisprudence

Cahiers des charges

Banque - Assurances

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Notes communes

Jurisprudence

Circulaires

Notes bancaires

Décision

Avis de change

CNLCT : Liste nationale des sanctions

Assurances

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Jurisprudence

Notes Communes

Circulaires

Décisions

Règlements

Lignes directrices

Conventions

Microfinance

Lois

Décrets

Arrêtés

Notes Micro-Finance

Marchés Financiers

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Jurisprudences

Circulaires

Décision

Normes

Guides

les rapports annuels

Règlements

Cahiers des charges

Signalements

Santé

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Conventions

Circulaires

Notes

Jurisprudences

Cahiers des charges

Droits de l'Homme

Jugements en Première Instance

Jugements en Appel

Arrêt

Cassation

Document utile

Note juridique

Pactes

Jurisprudence

Case Law

Jurisprudences

Jurisprudence en Droit Administratif

Droit Administratif

Droit de la Santé

Jurisprudence en droit commercial

Droit Commercial

Droit du commerce maritime

Jurisprudence en droit Procédures Collectives

Les Contrats Commerciaux

Les Sociétés Commerciales

Les Baux Commerciaux

Les Effets de Commerce

Droit de la Concurrence

Jurisprudence en droit bancaire

Jurisprudence en droit d'assurance

Jurisprudence procédure collective

Jurisprudence en droit social

Droit Social

Droit du travail

Droit de Sécurité sociale

Jurisprudence en droit civil général

Droit Civil

Responsabilité civile

Droit des personnes

Droit des Obligations

Droit des Biens

Jurisprudence en droit de statut personnel

Jurisprudence en droit de procédure civile et commerciale

Droit des assurances

Jurisprudence en droit pénal

Droit Pénal

Droit pénal générale

Procédure Pénale

Jurisprudence en droit fiscal

Droit Fiscal

الضريبة على دخل الأشخاص

الضريبة على دخل الشركات

الضرائب الدولية

Jurisprudence en Droit international privé

Droit international privé

Conflits de lois

Conflits de Juridictions

Jurisprudence en droit foncier

Jurisprudence en droit d'arbitrage

Cadre législatif et réglementaire

Constitution

Traités

Conventions

Codes

Lois de Finances

Lois

Décrets

Arrêtés

Circulaires

Notes

Décisions

Notes internes

Cahiers des charges

Avis

Règlements

Conventions collectives

Classification / Arrangement

Journaux Officiels

Veille Juridique

Loi n° 74-46 du 22 mai 1974, portant organisation de la profession d'architecte

Au nom du peuple, Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, L'Assemblée Nationale ayant adopté, Promulguons la loi dont la teneur suit : TITRE PREMIER DE L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE L'ARCHITECTE Chapitre Premier Des conditions d'exercice de la profession d&#

Details

                                Reference:
                                L 1974/46
                            
                                Published on:
                                22/05/1974
                            
                                    Country:
                                    
                                                                                    Tunisia

Categories

Collectivités locales

Cadre législatif et réglementaire

Activity sector

Droit immobilier

Reference documents

Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-8 du 17 avril 2020, portant suspension des procédures et délais

Décret Gouvernemental n° 2020-208 du 2 mai 2020, portant fixation des prescriptions de confinement ciblé

Décret n° 83-1033 du 4 novembre 1983, portant approbation du code des devoirs professionnels des architectes

Code des devoirs professionnels des architectes 2020 : Titre 1 : Champ d’application

Code des devoirs professionnels des architectes 2020 :Titre 11 : Rapport de l'architecte avec l'ordre des architectes

Code des devoirs professionnels des architectes 2020 :Titre 12 : Rémunération de l’architecte

Code des devoirs professionnels des architectes 2020 :Titre 13 : Sanctions

Code des devoirs professionnels des architectes 2016 : Titre 1 : Champ d’application

Code des devoirs professionnels des architectes 2016 :Titre 11 : Rapport de l'architecte avec l'ordre des architectes

Code des devoirs professionnels des architectes 2016 :Titre 12 : Rémunération de l’architecte

Code des devoirs professionnels des architectes 2016 :Titre 13 : Sanctions

Annexe de l' Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 31 octobre 2003, modifiant et complétant l'arrêté du 18 juillet 1997, portant approbation du guide des investisseurs et des promoteurs privés dans le secteur des travaux publics : Guide

Décret n° 2024-71 du 11 janvier 2024, complétant le cahier des conditions administratives générales règlementant les missions d'architecture et d'ingénierie assurées par les prestataires de droit privé pour la réalisation de bâtiments civils, annexé au décret n° 78-71 du 26 janvier 1978

Arrêté de la ministre de l’équipement et de l’habitat du 31 janvier 2024, portant fixation des procédures et des critères de désignation des concepteurs pour la réalisation des projets de bâtiments civils

Veille juridique 06-2026 : Organismes sans but lucratif en Tunisie : une typologie à ne pas confondre : Qualifier chaque structure pour déterminer les règles qui lui sont applicables

Thematics

Non spécifiée

Type of text

Law