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Code de Commerce 2024 : Livre premier : Du commerce en générale : Titre 3 : Des sociétés

Les dispositions du titre III du livre premier (les articles 14 à 188) sont abrogées par l'article 2 de la loi n° 2000-93 du 3 novembre 2000 portant promulgation du code des sociétés commerciales. 
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Code de Commerce 2024 : Livre premier : Du commerce en générale : Titre 3 : Des sociétés

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المجلة التجارية 2024 : الكتاب الأول : في التجارة بوجه عام : العنوان الثالث : في الشركات

ألغيت أحكام العنوان الثالث من الكتاب الأول (الفصول من 14 إلى 188) بمقتضى الفصل الثاني من القانون عدد 93 لسنة 2000 المؤرخ في 3 نوفمبر 2000 المتعلق بإصدار مجلة الشركات التجارية.   
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Details

Reference: Code Com 2024 / L 1 /T 3
Published on: 02/08/2024
Country: Tunisia

Categories

Investissement Codes Cadre législatif et réglementaire Codes

Activity sector

Droit commercial

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