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Annexe : Liste des éléments permanents

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نقح بـ : - الأمـر عدد 1392 لسنة 1994 المؤرخ في 20 جوان 1994 - الأمـر عدد 2432 لسنة 1995 المؤرخ في 11 ديسمبر 1995 - الأمـر عدد 1015 لسنة 2011 المؤرخ في 21 جويلية 2011 - الأمـر عدد 1386 لسنة 2014 المؤرخ في 21 أفريل 2014 1 - العناصر المنصوص عليها بالأمـر عدد 980 لسنة 1985 المؤرخ في 11 ا

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                                24/09/1985
                            
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