English
29 Legal alert
Customer area Sign up
EN
29 Legal alert Customer area Request a demo
Les disciplines du droit
Les disciplines du droit
Fiscal
Fiscal
Codes
Lois de finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Notes communes
Prise de positions
Notes internes
Jurisprudence
Système comptable
Conventions de non double imposition
Circulaires
Douane
Social
Social
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires
Notes internes
Jurisprudence
Notes communes fiscales
Conventions cadre et sectorielles
Conventions bilatérales
Convention internationale
Investissement
Investissement
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Notes communes
Notes internes
Prise de positions
Circulaires
Cahiers des charges
Décisions du Conseil de la Concurrence
Décisions de l'INT
Douane
Droits de l'Homme
Droits de l'Homme
Jugements en Première Instance
Jugements en Appel
Arrêt
Cassation
Document utile
Note juridique
Pactes
Foncier
Foncier
Code
Lois
Décrets
Arrêtés
Prises de positions
Notes Communes
Notes internes
Circulaires
Jurisprudence
Cahiers des charges
Banque - Assurances
Banque - Assurances
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Notes communes
Jurisprudence
Circulaires
Notes bancaires
Décision
Avis de change
CNLCT : Liste nationale des sanctions
Assurances
Assurances
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Jurisprudence
Notes Communes
Circulaires
Décisions
Règlements
Lignes directrices
Conventions
Microfinance
Microfinance
Lois
Décrets
Arrêtés
Notes Micro-Finance
Marchés Financiers
Marchés Financiers
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Jurisprudences
Circulaires
Décision
Normes
Guides
les rapports annuels
Règlements
Cahiers des charges
Signalements
Santé
Santé
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Circulaires
Notes
Jurisprudences
Cahiers des charges
Jurisprudence
Jurisprudence
Case Law
Case Law
Jurisprudences
Jurisprudence en Droit Administratif
Jurisprudence en Droit Administratif
Droit Administratif
Droit de la Santé
Jurisprudence en droit commercial
Jurisprudence en droit commercial
Droit Commercial
Droit du commerce maritime
Jurisprudence en droit Procédures Collectives
Les Contrats Commerciaux
Les Sociétés Commerciales
Les Baux Commerciaux
Les Effets de Commerce
Jurisprudence en droit bancaire
Jurisprudence en droit d'assurance
الأعمال التجارية
Jurisprudence procédure collective
Jurisprudence en droit social
Jurisprudence en droit social
Droit Social
Droit du travail
Jurisprudence en Droit Sécurité sociale
Jurisprudence en droit civil général
Jurisprudence en droit civil général
Droit Civil
Responsabilité civile
Droit des personnes
Droit des Obligations
Droit des Biens
Jurisprudence en droit de statut personnel
Jurisprudence en droit de procédure civile et commerciale
Droit des assurances
Jurisprudence en droit pénal
Jurisprudence en droit pénal
Droit Pénal
Droit pénal générale
Procédure Pénale
Jurisprudence en droit fiscal
Jurisprudence en droit fiscal
Droit Fiscal
الضرائب الشخصية
Fiscalité des entreprises
الضرائب الدولية
Jurisprudence en Droit international privé
Jurisprudence en droit foncier
Jurisprudence en droit d'arbitrage
Cadre législatif et réglementaire
Cadre législatif et réglementaire
Constitution
Conventions
Traités
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires
Notes
Décisions
Cahiers des charges
Avis
Règlements
Conventions collectives
Classification / Arrangement
Journaux Officiels
Veille Juridique

Note Commune n° 12/2011 : Imposition des actes et écrits relatifs aux associations aux droits de timbre

REPUBLIQUE TUNISIENNE BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs ( IMPOTS ) NOTE COMMUNE N° 12/2011 OBJET : Imposition des actes et écrits relatifs aux associations aux droits de timbre La question posée est de savoir si les actes et écrits relatifs
Already logged in? Click here to view the document

Note Commune n° 12/2011 : Imposition des actes et écrits relatifs aux associations aux droits de timbre

Already logged in? Click here to view the document

مذكرة عامة عدد 12 لسنة 2011 : حول توظيف معاليم الطابع الجبائي على العقود و الكتابات المتعلقة بالجمعيات

النشرية الرسمية للديوانة والضرائب  توزيع عام  وثائق إدارية  (ضرائب)  نص رقم إ. ض 2011/21 مذكرة عامة عدد 12 / 2011  الموضوع : حول توظيف معاليم الطابع الجبائي على العقود والكتابات المتعلقة بالجمعيات  طرح سؤال حول مدى خضوع العقود والكتابات المتعلقة بالجمعيات لمعاليم الطابع  الجبائي ؟ 
Already logged in? Click here to view the document

Details

Reference: N C 12/2011
Published on: 01/01/2011
Country: Tunisia

Categories

Fiscal Notes communes Cadre législatif et réglementaire Notes

Activity sector

Droit fiscal

Related documents

Loi n° 93-53 du 17 mai 1993 portant promulgation du code des droits d'enregistrement et de timbre Loi organique n° 92-25 du 2 avril 1992 complétant la loi n° 59-154 du 7 novembre 1959 relative aux associations

Thematics

Ministère des finances

Type of text

Note commune