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الإعفاء من المعلوم الوحيد على التأمين

  مذكرة خاصة عدد 873 بتاريخ  30 جوان 2000 - الإدارة العامة للامتيازات الجبائية و المالية ( DGAFF ) « جوابا على مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والذي طلبتم بمقتضاه شهادة في الإعفاء من المعلوم الوحيد على التأمين بعنوان عقود التأمين التي تبرمها مؤسستكم المنتص
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Reference: P P 873/2000
Published on: 01/01/2000
Country: Tunisia

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