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الإنتفاع بتوقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة بعنوان الكراء المدفوعة لتمويل إقتناء شاحنات

  مذكرة خاصة عدد 249 بتاريخ 20  فيفري 2001 - الإدارة العامة للامتيازات الجبائية و المالية (DGAFF) « لقد تفضلتم بمقتضى مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه بطلب الإنتفاع بتوقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة بعنوان الكراء المدفوعة لتمويل إقتناء شاحنات وذلك في إطار مشروعكم المتمثل في إحداث مؤسسة للنقل البري للبضائع عبر الطرقات وم
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Reference: P P 249/2001
Published on: 20/02/2001
Country: Tunisia

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