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Droit de consommation sur les articles en céramique

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نظام المعلوم على الإستهلاك على المواد الخزفية

  مذكرة خاصة عدد 207 بتاريخ 25 جانفي  2018 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تضمن مكتوبكم أنه تم بمقتضى أحكام الفصل 45 من قــانون المالية لسنة 2018 إخضاع منتجاتكم المصنفة تحت عدد التعريفة الديوانية 690721000 و690722000 و690723000 للمعلوم على الإستهلاك وطلبتم التوضيحات التالية : 1- هل تخضع البيوعات
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Details

Reference: P P 207/2018
Published on: 25/01/2018
Country: Tunisia

Categories

Fiscal Prise de positions

Activity sector

Droit fiscal

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Prise de position