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Déficit non imputé sur les premiers résultats positifs

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طرح الخسارة وجوبا من النتائج الإيجابية الموالية مباشرة لسنة تسجيل الخسارة

  مذكرة خاصة عدد 1210 بتاريخ 24 ديسمبر 2002 -الإدارة العامة للمراقبة المالية  ( DGCF )  « لقد بينتم من خلال مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه أنه في إطار المراجعة المعمقة التي خضعت لها شركة ABC لم تمكن مصالح المراقبة الجبائية الشركة من طرح خسائر سنة 1994 من نتائج سنتي 1995 و1996 وتطلبون مدكم برأينا في الموضوع. وجو
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Reference: P P 1210/2002
Published on: 24/12/2002
Country: Tunisia

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