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Décret n° 94-1743 du 29 août 1994, portant fixation des modalités de réalisation des opérations de commerce extérieur

Modifié et complété par :  - Décret n° 95-2434 du 11 février 1995  - Décret n° 97-1934 du 29 septembre 1997       - Décret n° 2000-244 du 31 janvier 2000  - Décret n° 2006-2619 du 2 octobre 2006  - D&eac
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Décret n° 94-1743 du 29 août 1994, portant fixation des modalités de réalisation des opérations de commerce extérieur

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أمر عدد 1743 لسنة 1994 المؤرخ في 29 أوت 1994 يتعلق بضبط طرق القيام بعمليات التجارة الخارجية

نقح بـ : - الأمــر عدد 2434 لسنة 1995 المؤرخ في 11 ديسمبر 1995  - الأمــر عدد 1934 لسنة 1997 المؤرخ في 29 سبتمبر 1997  - الأمــر عدد 244 لسنة 2000 المؤرخ في 31 جانفي 2000  - الأمــر عدد 2619 لسنة 2006 المؤرخ في 2 أكتوبر 2006  - الأمــر عدد 1076 لسنة 2012 المؤرخ في 27 جويلية 2012  - الأمــر عدد 3
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Details

Reference: D 1994/1743
Published on: 29/08/1994
Country: Tunisia

Categories

Banque - Assurances Décrets Cadre législatif et réglementaire Décrets

Activity sector

Commerce extérieur

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Thematics

Ministère de l'économie nationale

Type of text

Decree