Décret n° 2007-1394 du 11 juin 2007, modifiant le décret n° 98 - 1305 du 15 juin 1998, portant création de l’office national des postes et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement tel que modifié par le décret n° 2003 - 1536 du 25 juin 2003.

Le Président de la République, Sur proposition du ministre des technologies de la communication, Vu le décret du 28 août 1956, portant création de la caisse d’épargne nationale tunisienne, tel que modifié par la loi n° 76-49 du 12 mai 1976, Vu la loi n° 85-78 du 5 août 198

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Décret n° 2007-1394 du 11 juin 2007, modifiant le décret n° 98- 1305 du 15 juin 1998, portant création de l’office national des postes et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement tel que modifié par le décret n° 2003- 1536 du 25 juin 2003.

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أمر عدد 1394 لسنة 2007 مؤرخ في 11 جوان 2007 يتعلق بتنقيح الأمــر عدد 1305 لسنة 1998 المؤرخ في 15 جوان 1998 المتعلق بإحداث الديوان الوطني للبريد وبضبط تنظيمه الإداري والمالي وأساليب تسييره، كما تم تنقيحه بالأمــر عدد 1536 لسنة 2003 المؤرخ في 25 جوان 2003

إن رئيس الجمهورية، باقتراح من وزير تكنولوجيات الاتصال، بعد الاطلاع على الأمر المؤرخ في 28 أوت 1956 المتعلق بإحداث صندوق الادخار القومي التونسي، كما تم تنقيحه بالقانون عدد 49 لسنة 1976 المؤرخ في 12 ماي 1976، وعلى القانون عدد 78 لسنة 1985 المؤرخ في 5 أوت 1985 المتعلق بضبط النظام الأساسي العام لأعوان الدواوين والمؤسسات العمومية ذات الصبغة الص

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                                Reference:
                                D 2007/1394
                            
                                Published on:
                                11/06/2007
                            
                                    Country:
                                    
                                                                                    Tunisia

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Droit des technologies de l’information et de la communication (TIC) / Télécommunication

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