Décret n° 2004-795 du 22 mars 2004, portant modification du décret n° 2000 - 1124 du 22 mai 2000, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'agence nationale des énergies renouvelables

Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'industrie et de l'énergie, Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés don

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Décret n° 2004-795 du 22 mars 2004, portant modification du décret n° 2000-1124 du 22 mai 2000, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'agence nationale des énergies renouvelables

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أمر عدد 795 لسنة 2004 مؤرخ في 22 مارس 2004 يتعلق بتنقيح الأمــر عدد 1124 لسنة 2000 المؤرخ في 22 ماي 2000 المتعلق بضبط التنظيم الإداري والمالي وطرق سير الوكالة الوطنية للطاقات المتجددة

إن رئيس الجمهورية، باقتراح من وزير الصناعة والطاقة، بعد الاطلاع على القانون عدد 78 لسنة 1985 المؤرخ في 5 أوت 1985 المتعلق بضبط النظام الأساسي العام لأعوان الدواوين والمؤسسات العمومية ذات الصبغة الصناعية والتجارية والشركات التي تمتلك الدولة أو الجماعات العمومية المحلية رأس مالها بصفة مباشرة وكليا كما تم تنقيحه وإتمامه بالقانون عدد 28 لسنة 1999

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                                Reference:
                                D 2004/795
                            
                                Published on:
                                22/03/2004
                            
                                    Country:
                                    
                                                                                    Tunisia

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Maîtrise de l’énergie/Energies renouvelable

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Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines

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Decree

Décret n° 2004-795 du 22 mars 2004, portant modification du décret n° 2000 - 1124 du 22 mai 2000, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'agence nationale des énergies renouvelables

Décret n° 2004-795 du 22 mars 2004, portant modification du décret n° 2000-1124 du 22 mai 2000, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'agence nationale des énergies renouvelables

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