Loi n° 1976-18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers Décret n° 77-608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d'application de la loi n° 76-18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers Décret gouvernemental n° 2017-393 du 28 mars 2017, modifiant et complétant le décret n° 77-608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d'application de la loi n° 76-18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers Décret n°97-385 du 14 février 1997 , modifiant le décret n° 77-608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d'application de la loi n° 76-18 DU 21 JANVIER 1976 , portant refonte et condition de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre le Tunisie et les pays étrangers , tel que modifié et complété par les textes subséquents Décret n° 97-1738 du 3 septembre 1997, modifiant le décret n° 77-608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d'application de la loi n° 76-18 du 21 janvier 1976, et portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers, telle que modifiée par la loi n° 93-48 du 3 mai 1993 Décret n° 93-1696 du 16 août 1993 modifiant le Décret n° 77-608 du 27 juillet 1977 fixant les conditions d'application de la Loi n° 76-18 du 21 janvier 1976 portant refonte et codification et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers Décret n° 97-1738 du 3 septembre 1997, modifiant le décret n° 77-608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d'application de la loi n° 76-18 du 21 janvier 1976, et portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers, telle que modifiée par la loi n° 93-48 du 3 mai 1993

Décret n° 77-608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d'application de la loi n° 76-18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers Circulaire aux banques intermédiaires agréés n° 2008-04 du 03 mars 2008, relative à l’exercice de l’activité de change manuel Circulaire aux Intermédiaires Agréés n° 2019-01 : Comptes Startup en devises Circulaire de la BCT n° 2018-07 du 30 Juillet 2018 : Exercice de l’activité de change manuel par les personnes physiques par l’ouverture de bureaux de change Décret n° 77-608 du 27 juillet 1977 fixant les conditions d'application de la Loi n° 76-18 du 21 janvier 1976 portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers Décret n° 2005-3142 du 6 décembre 2005, portant modification du décret n° 77-608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d’application de la loi n° 76-18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers, telle que modifiée par les textes subséquents et notamment la loi n° 93-48 du 3 mai 1993 Décret n° 2007-394 du 26 février 2007, modifiant et complétant le décret n° 77-608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d’application de la loi n° 76-18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers Décret n° 2014-3629 du 18 septembre 2014, fixant la composition, les attributions, l'organisation et les modes de fonctionnement de la commission supérieure d'investissement Décret gouvernemental n° 2017-393 du 28 mars 2017, modifiant et complétant le décret n° 77-608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d'application de la loi n° 76-18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers Avis de change n°4 du ministre du plan et des finances, relatif à l'exécution des paiements entre la Tunisie et l'étranger Avis de change n°5 du ministre du plan et des finances du 5 octobre 1982, relatif aux comptes de non- résidents Avis de change du ministre des finances portant institution de comptes en dinar tunisien au profit des personnes physiques non-résidentes de nationalité libyenne Avis de Change du Ministre des Finances portant institution de comptes en devises et en dinar convertibles destinés aux personnes physiques non résidentes de nationalité libyenne Circulaire aux intermédiaires agrées n° 87-37 du 24 septembre 1987 : Comptes spéciaux en devises et en dinars convertibles Circulaire aux intermédiaires agréés n°2007-02 du 2 février 2007, relative à la gestion des comptes bancaires des personnes morales résidentes Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2007-06 du 15 mars 2007 : Application de l’Accord conclu entre la Banque Centrale de Tunisie et la Banque Centrale de Libye le 18 février 2007 relatif à l’échange des billets de banque en dinars tunisiens et en dinars libyens Circulaire aux intermédiaire agrées n° 2007-09 du 12 avril 2007 : Transferts au titre de frais afférents à la formation professionnelle à l'étranger Circulaire aux intermédiaire agrées n° 2007-04 du 09 Février 2007 : Allocation touristique Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2007-19 du 9 juillet 2007 : Comptes spéciaux «loi n°2007-41» en devises et en dinars convertibles Circulaire aux intermédiaires agrées n°2007-23 du 10 octobre 2007 : Participation des résidents au capital de sociétés non résidentes établies en Tunisie Circulaire aux intermédiaires agrées n°2008-08 du 28 avril 2008 : Ouverture de comptes à l’étranger Circulaire aux intermédiaires agrées n°2012-03 du 23 janvier 2012 : comptes en devises et en dinars convertibles destinés aux personnes physiques non résidentes de nationalité libyenne Circulaire aux intermédiaires agréés 2016-01 du 08 février 2016, relative au marché des changes et instruments de couverture des risques de change et de taux d’intérêt (Abrogée par la Circulaire aux intermédiaires agréés n° 2021-03 du 31 mai 2021 fixant l'organisation et le fonctionnement des marché domestiques en devises et par la circulaire aux intermédiaires agréés n° 2021-02 du 31 mai 2021 relative aux instruments de couverture contre les risques de change, le taux d’intérêt et les prix des Circulaire aux intermédiaires agrées n°09/2016 du 30 décembre 2016 : Transferts au titre des opérations courante Circulaire aux intermédiaires agrées n°2016-10 du 30 décembre 2016 : De l’autorisation d’exportation de devises en billets de banque étrangers et par chèques Circulaire de la BCT aux intermédiaires agrées n° 2018-14 du 26 Décembre 2018 : Investissements en devises par des non-résidents en Tunisie Circulaire aux intermédiaires agrées n°2020-02 du 4 février 2020 : Règlement financier des importations et des exportations de marchandises Circulaire aux intermédiaires agrées n°2020-03 du 04 Février 2020 : Les allocations pour voyages d’affaires Circulaire de la banque centrale de Tunisie n° 2019-07 : Exercice de l’activité de change manuel par les personnes physiques par l’ouverture de bureaux de change Circulaire aux Intermédiaires Agréés n°2019-02 : Transferts au titre des opérations courantes Circulaire aux intermédiaires agréés n°2016-08 du 30 décembre 2016 relative aux allocations pour voyages d’affaires circulaire aux intermédiatres agréés n° 2021-02 du 31 mai 2021 relative aux instruments de couverture contre les risques de change, le taux d’intérêt et les prix des produits de base. Circulaire aux intermédiates agréés n° 2021-03 du 31 mai 2021 fixant l'organisation et le fonctionnement des marché domestiques en devises Circulaire aux intermédiaires agréés n° 2020-13 du 2 juin 2020 relative aux emprunts extérieurs Circulaire aux Intermédiaires Agréés n° 2021-09 : Conditions de l’autorisation pour la souscription en devises par des résidents aux actifs des fonds des fonds d’investissement et des fonds d’investissement spécialisés Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2020-9 du 1eravril 2020: Transferts au titre de frais de séjour afférents à la scolarité et la formation professionnelle à l’étranger Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2020-16 du 30/06/2020 : Transferts au titre de frais de séjour afférents à la scolarité au profit des étudiants à l’étranger Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2007-08 : investissements à l’étranger Circulaire aux intermédiaire agrées n° 2009-09 du 4 mai 2009 : Investissements à l’étranger Circulaire de la banque centrale de Tunisie n° 2019-07 : Exercice de l’activité de change manuel par les personnes physiques par l’ouverture de bureaux de change Circulaire de la BCT aux intermédiaires agrées n°2018-04 du 06 Avril 2018 : Transferts au titre de la campagne de pèlerinage de l’année 1439 Hejri correspondant à l’année 2018 Circulaire de la BCT aux intermédiaires agrées n° 2018-13 du 21 Décembre 2018 : Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2017-09 du 27 octobre 2017, relative aux conditions de financement de l’importation de produits non prioritaires Circulaire de la BCT aux intermédiaires agrées n° 2018-15 du 26 Décembre 2018 : Marché monétaire en devises, placements et emplois des devises non cessibles et refinancement en devises auprès de la Banque Centrale de Tunisie Circulaire de la BCT aux intermédiaires agrées n°2017-09 du 27 Octobre 2017 : Des conditions de financement de l’importation de produits non prioritaires Circulaire n° 2012-18 du 15 Septembre 1993 : circulaire aux intermédiaires agrées n° 93-14 du 15 Septembre 1993 relative aux conditions d'ouverture des comptes professionnels en devises ou en dinars convertibles Decrét n° 95-1128 du 28 juin 1995, modifiant le décret n° 77-608 du 27 juillet 1977 fixant les conditions d'application de la loi n° 76-18 du 21 janvier 1976, et portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers, telle que modifiée par la loi n° 93-48 du 3 mai 1993 Décret n° 2009-2075 du 8 juillet 2009, complétant le décret n° 77-608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d’application de la loi n° 76-18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers Décret n° 2005-793 du 14 mars 2005, modifiant le décret n° 77-608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d'application de la loi n° 76-18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers, telle que modifiée par les textes subséquents et notamment la loi n° 93-48 du 3 mai 1993 Décret n° 2005-581 du 7 mars 2005, complétant le décret n° 77-608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d'application de la loi n° 76-18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers, telle que modifiée par les textes subséquents et notamment la loi n° 93-48 du 3 mai 1993 Décret n° 2006-2321 du 28 août 2006, modifiant et complétant le décret n° 77-608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d’application de la loi n° 76-18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers, telle que modifiée par la loi n° 93-48 du 3 mai 1993 Décret n° 2003-2391 du 17 novembre 2003, portant modification du décret n° 77-608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d'application de la loi n° 76-18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers, telle que modifiée par la loi n° 93-48 du 3 mai 1993 Circulaire aux intermédiaires agrées N° 2015 – 07 : Circulaire aux intermédiaires agréés n°2007-09 du 12 avril 2007, relative aux transferts au titre de frais afférents à la formation professionnelle à l’étranger Circulaire aux intermédiaires agrées N° 2015-08 :Circulaire aux intermédiaires agréés n°93-10 du 8 septembre 1993 relative aux transferts à titre de frais de scolarité au profit des étudiants à l'étranger Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2015-05 : : Circulaire n°93-21 du 10 décembre 1993 relative aux transferts au titre des opérations courantes Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2014-16 du 16 octobre 2014 : Allocation touristique Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2014-04 : circulaire aux intermédiaires agréés n° 2001-11 du 4 mai 2001 relative au marché des changes et instruments de couverture des risques de change et de taux Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2013/11 : Circulaire n°93-10 du 8 septembre 1993 relative aux transferts à titre de frais de scolarité au profit des étudiants à l’étranger Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2013-13 : Circulaire aux Intermédiaires Agréés n°93-14 du 15 septembre 1993 relative aux conditions d’ouverture des comptes professionnels en devises ou en dinars convertibles Avis de change du ministre des finances réglementant les placements et les emplois des avoirs en devises non cessibles (jort n° 11 du 5-02-2008) Circulaire aux établissements de crédit n° 2005-01 du 14 juillet 2005 : Circulaire n°93-14 du 15 septembre 1993 relative aux  conditions d'ouverture et de fonctionnement des comptes professionnels en devises ou en dinars convertibles Circulaire aux établissements de crédit n° 2005-02 : Circulaire n° 2001-08 du 2 mars 2001 relative aux Allocations pour Voyages d'Affaires Circulaire aux établissements de crédit n° 2005-03 : Circulaire n° 93-16 du 7 octobre 1993 relative aux emprunts extérieurs Circulaire aux établissements de crédit n° 2005-05 : Investissements à l'étranger Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2006-18  : Circulaire n° 93-10 du 8 septembre 1993 relative aux  transferts à titre de frais de scolarité au profit des étudiants à l'étranger Circulaire aux intermédiaires agrées  n° 2006-17 : Circulaire n° 93-18 du 18 octobre 1993 relative aux  transferts au profit des résidents à titre de soins médicaux à l'étranger et des frais de séjour y afférents Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2009-06 :Circulaire n° 2001-08 du 2 mars 2001 relative aux allocations pour voyages d’affaires Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2006-15 : Circulaire n° 2004-05 du 1er novembre 2004 relative à l'allocation touristique Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2006-22 : Circulaire n°2003-05 du 27 mars 2003 relative aux comptes  sous-délégataires de change en dinar convertible Circulaire aux intermédiaires  agrées n° 2006-23 : Circulaire n°2001-09 du 2 Mars 2001 relative aux comptes spéciaux «Bénéfices-Export» en dinar convertible Circulaire aux intermédiaires agrées  n° 2006-24 : Circulaire n° 94-14 du 14 Septembre 1994 relative au règlement financier des importations et des exportations de marchandises Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2007-12 : Circulaire n° 94-07 du 31 mai 1994 relative aux transferts au titre des opérations courantes relatives au transport international Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2009 – 15 : Comptes spéciaux «Bénéfices-Export» en devises ou en dinar convertibles Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2007-13 : Circulaire n° 94-13 du 7 septembre 1994 relative à l'importation, cession, reconversion et réexportation de devises par les voyageurs Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2009-21 du 13 novembre 2009 : Circulaire n° 2007-04 du 9 février 2007 relative a l'allocation touristique Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2007-14 : Circulaire n° 92-13 du 10 Juin 1992 relative au marché monétaire  en devises, placements et emplois des devises non cessibles et refinancement en devises auprès de la Banque Centrale de Tunisie Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2009 - 22 : Circulaire n° 93-10 du 8 septembre 1993 relative aux transferts à titre de frais de scolarité au profit des étudiants à l'étranger Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2009 – 23 :Circulaire n° 2007-09 du 12 avril 2007 relative aux  transferts au titre de frais afférents à la formation professionnelle à l'étranger Circulaire aux intermédiaires intermédiaires n° 2007 - 01 : Circulaire n° 93-16 du 7 octobre 1993 relative aux emprunts extérieurs Circulaire aux intermédiaires agrées n°2007-15 du 26 avril 2007 : Comptes allocation touristique en dinars convertibles Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2008-01 : Circulaire n° 2001-08 du 2 mars 2001, relative aux allocations pour voyages d’affaires Circulaire aux intermédiaires agrées n° 93-21 du 10 décembre 1993 : transferts au titre des opérations courantes Circulaire aux intermédiaires agrées n°98-02 du 26 janvier 1998 : Constitution des dossiers relatifs aux demandes d'approbation par la Commission Supérieure d'Investissement des opérations d'acquisition par des étrangers de parts sociales de sociétés établies en Tunisie Circulaire aux intermédiaires agrées n°2004-05 : Allocation touristique Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2004- 06 : Circulaire n°93-18 du 18 octobre 1993 relative aux transferts au profit des résidents à titre de soins médicaux à l’étranger et des frais de séjours y afférents Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2004- 07 : Circulaire n° 93-10 du 8 septembre 1993 relative aux transferts à titre de frais de scolarité au profit des étudiants à l'étranger Circulaire aux intermédiaires agrées n° 94-01:Marchés des changes au comptant Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2012-07 : Circulaire aux Intermédiaires Agréés n°92-13 du 10 juin 1992, relative au marché monétaire en devises, placements et emplois des devises non cessibles et refinancement en devises auprès de la Banque Centrale de Tunisie Avis de change du ministre des finances portant modification de l’avis de change relatif aux investissements à l’étranger publié au Journal Officiel de la République Tunisienne en date du 18 janvier 2005 Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2007-27 : Circulaire aux Intermédiaires Agréés n°2001-11 du 4 mai 2001 relative au Marché des changes et instruments de couverture des risques de change et de taux Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2007 - 03 :Circulaire n° 2001-08 du 02 mars 2001 relative aux Allocations pour Voyages d'Affaires Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2007-16 : Circulaire n° 99-09 du 24 Mai 1999 relative à l'octroi par les Banques Intermédiaires Agréés résidentes de crédits à court terme en dinars au profit des entreprises non résidentes installées en Tunisie Circulaire aux intermédiaire agrées n° 2007-21 : Circulaire n° 93-21 du 10 décembre 1993 relative aux transferts au titre des opérations courantes Avis de change du Ministre des Finances portant modification de l'avis de change relatif aux investissements à l'étranger publié au Journal Officiel de la République Tunisienne en date du 18 janvier 2005 Annexe 2 : Liste des autorisations administratives pour réaliser un projet les délais , les procédures et les conditions de leur octrois 4- Liste des autorisations administratives pour la réalisation d’un projet, les délais, les procédures et les conditions de leurs octrois accordée par le comité des autorisations relative à la Banque Centrale Tunisienne Circulaire aux intermédiaires agréés N°2022-12 du 27 décembre 2022 : Répertoire de codification des paiements extérieurs par nature d’opération

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