Décret n° 2014-1780 du 19 mai 2014, fixant les taux mensuels de l'indemnité de service social instituée par le décret n° 91-1128 du 29 juillet 1991 et allouée au profit du corps des travailleurs sociaux du ministère des affaires sociales

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires sociales, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2014-4 du 5 févr

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Decree n° 2014-1780 dated 19 May 2014, fixing the monthly rates of the social service allowances established by decree n° 91-1128 dated 29 July 1991 and allocated for the benefit of the social workers body at the Ministry of Social Affairs

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أمر عدد 1780 لسنة 2014 مؤرخ في 19 ماي 2014 يتعلق بضبط المقادير الشهرية لمنحة الخدمة الاجتماعية المحدثة بالأمر عدد 1128 لسنة 1991 المؤرخ في 29 جويلية 1991 والمسندة لفائدة سلك الأخصائيين الاجتماعيين لوزارة الشؤون الاجتماعية

إن رئيس الحكومة، باقتراح من وزير الشؤون الاجتماعية، بعد الاطلاع على القـانون التأسيسي عدد 6 لسنة 2011 المؤرخ في 16 ديسمبر 2011 المتعلق بالتنظيم المؤقت للسلط العمومية وعلى جميع النصوص التي نقحته وتممته وخاصة القـانون الأساسي عدد 4 لسنة 2014 المؤرخ في 5 فيفري 2014، وعلى القـانون عدد 112 لسنة 1983 المؤرخ في 12 ديسمبر 1983 المتعلق بضبط ال

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                                Reference:
                                D 2014/1780
                            
                                Published on:
                                19/05/2014
                            
                                    Country:
                                    
                                                                                    Tunisia

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Décret n° 2014-1780 du 19 mai 2014, fixant les taux mensuels de l'indemnité de service social instituée par le décret n° 91-1128 du 29 juillet 1991 et allouée au profit du corps des travailleurs sociaux du ministère des affaires sociales

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