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Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières CTAF n° 2018-04 du 05 avril 2018 portant principes directeurs aux avocats sur la détection et la déclaration des opérations et transactions suspectes

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Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières CTAF n° 2018-04 du 05 avril 2018 portant principes directeurs aux avocats sur la détection et la déclaration des opérations et transactions suspectes

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قرار اللجنة التونسية للتحاليل المالية عدد 4 لسنة 2018 المؤرخ في 5 افريل 2018 يتعلق بالمبادئ التوجيهية لترصد العمليات المسترابة والتصريح بها الخاصة بمهنة المحاماة

 توطئة : تهدف هذه المبادئ التوجيهية إلى وضع إطار منهجي ومرجعي للسلطات الرقابية أو الهيئات ذاتية التنظيم الخاصة بالمهن والأعمال غير المالية المحددة المذكورة بالفصل 107 من القانون الاساسي عدد 26 لسنة 2015 المؤرخ في 7 أوت 2015 المتعلق بمكافحة الارهاب ومنع غسل الأموال، بغرض اعتمادها عند إصدار النصوص الترتيبية ذات الصلة بمكافحة غسل الأموال وت
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Details

Reference: Déc CTAF 04/2018
Published on: 05/04/2018
Country: Tunisia

Categories

Banque - Assurances Décision Marchés Financiers Décision Cadre législatif et réglementaire Décisions

Tags

# CTAF

Activity sector

Blanchiment d'argent

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Thematics

Commission Tunisienne des Analyses Financières