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الإتفاقية المشتركة القطاعية لكتبة المحامين 2014

ﺑﻴﻦ ﻣﺠﻠﺲ اﻟﻬﻴﺌﺔ اﻟﻮﻃﻨﻴﺔ ﻟﻠﻤﺤﺎﻣﻴﻦ ﻣﻦ ﺟﻬــــﺔ واﻻﺗﺤﺎد اﻟﻌﺎم اﻟﺘﻮﻧﺴﻲ ﻟﻠﺸﻐﻞ ﻣﻦ  ﺟﻬﺔ أﺧﺮى وﻗﻊ اﻻﺗﻔﺎق واﻟﺘﺮاﺿﻲ ﻋﻠﻰ ﻣﺎ ﻳﻠﻲ : ﻣﻴﺪان اﻟﺘﻄﺒﻴﻖ اﻟﻔﺼﻞ 1 ـ ﺗﻨﻈﻢ ﻫﺬه اﻻﺗﻔﺎﻗﻴﺔ ﻓﻲ ﻛﺎﻣﻞ ﺗﺮاب اﻟﺠﻤﻬﻮرﻳﺔ اﻟﺘﻮﻧﺴﻴﺔ اﻟﻌﻼﻗﺎت اﻟﺸﻐﻠﻴﺔ ﺑﻴﻦ اﻟﻤﺤﺎﻣﻴﻦ أو ﺷﺮﻛﺎت اﻟﻤﺤﺎﻣﺎة ﺑﺼﻔﺘﻬﻢ ﻣﺆﺟﺮﻳﻦ وﺑﻴﻦ ﻛﺘﺒﺘﻬﻢ ﺑﺼﻔﺘﻬﻢ أﺟﺮاء وﺑﺪون ﺗﻤﻴﻴﺰ. اﻟﻤﻘﺼﻮد ﺑﺎﻟﻤﺆﺳﺴﺔ ﻓﻲ ﻧﺼﻮص

Details

Reference: Con clercs des avocats 01/05/2014
Published on: 01/05/2014
Country: Tunisia

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Social
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Cadre législatif et réglementaire
Conventions collectives

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# Convention collective sectorielle : clercs des avocats

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