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Concernant la loi de finance pour l'année 2019

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حول أحكام قانون المالية لسنة 2019 : إعفاء المؤسسات المحدثة و المتحصلة على شهادة إيداع تصريح بالاستثمار

من وزير المالية  إلى  الموضوع: حول أحكام قانون المالية لسنة 2019  يشرفني إعلامكم أنه تم بمقتضى قانون المالية لسنة 2019 سن عديد الإجراءات تتمثل خاصة في:  1- مواصلة تشجيع إحداث المؤسسات  تم بمقتضى الفصل 13 من قانون المالية لسنة 2019، مواصلة العمل بأحكام الفصل 13 من القانون عدد 66 لسنة 2017 المؤرخ في 18 ديسمبر 2
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Details

Reference: P P 3811/2018
Published on: 31/12/2018
Country: Tunisia

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Fiscal Investissement Prise de positions Foncier Prise de positions Prises de positions

Tags

# exonération IS 4 ans

Activity sector

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