OBJET : Commentaire des nouvelles dispositions introduites par la loi de finances n° 90-111 du 31 décembre 1990 pour la gestion 1991 en matière d'impôts directs.
La loi n° 90-111 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour la gestion 1991 a prévu un certain nombre de dispositions en matiè
