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Note Commune n° 8/2017 : Commentaire des dispositions des articles 73 et 74 de la loi n°2016 - 78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances pour l’année 2017 et relatives au renforcement des ressources du fonds de la protection et de l'esthétique de l'environnement et des ressources du fonds de dépollution

NOTE COMMUNE N° 8 / 2017 OBJET: Commentaire des dispositions des articles 73 et 74 de la loi n° 2016 - 78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances pour l’année 2017 et relatives au renforcement des ressources du fonds de la protection et de l'esthétique de l'environnement et des ressources du fonds
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Note Commune n° 8/2017 : Commentaire des dispositions des articles 73 et 74 de la loi n°2016 - 78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances pour l’année 2017 et relatives au renforcement des ressources du fonds de la protection et de l'esthétique de l'environnement et des ressources du fonds de dépollution

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مذكرة عامة عدد 8 لسنة 2017 : تحليل أحكام الفصول 73 و 74 من القـانون عدد 78 لسنة 2016 المؤرخ في 17 ديسمبر 2016 المتعلق بقانون المالية لسنة 2017 حول تعزيز موارد صندوق سلامة البيئة و جمالية المحيط و موارد صندوق مقاومة التلوث

الجمهورية التونسية وزارة المالية الإدارة العامة للدراسات والتشريع الجبائي   مذكرة عامة عدد 8 لسنة 2017 الموضوع : تحليل أحكام الفصلين 73 و 74 من القـانون عدد 78 لسنة 2016 المؤرخ في 17 ديسمبر 2016 والمتعلق بقـانون المالية لسنة 2017 حول تعزيز موارد صندوق سلامة البيئة وجمالية المحيط وموارد صندوق مقاومة التلوث.
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Reference: N C 8/2017
Published on: 15/02/2017
Country: Tunisia

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Thematics

Ministère des finances

Type of text

Note commune