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Note commune N° 8/2012 :Commentaire des dispositions des articles 55 et 56 de la loi de finances complémentaire pour l’année 2012 relatives au régime fiscal des associations en matière de TVA

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Note commune N° 8/2012 :Commentaire des dispositions des articles 55 et 56 de la loi de finances complémentaire pour l’année 2012 relatives au régime fiscal des associations en matière de TVA

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مذكرة عامة عدد 8 لسنة 2012  : تحليل أحكام الفصلين 55 و56 من قانون المالية التكميلي 2012 حول النظام الجبائي للجمعيات في مادة الأداء على القيمة المضافة

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Details

Reference: N C 8/2012
Published on: 16/05/2012
Country: Tunisia

Categories

Fiscal Notes communes Cadre législatif et réglementaire Notes

Tags

# LFC 2012

Activity sector

Droit fiscal

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Thematics

Ministère des finances

Type of text

Note commune