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Note commune N° 8/2008 : Commentaire des dispositions des articles 54 et 55 de la loi n°2007-70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l’année 2008 relatives à la détermination de l’assiette de la TVA pour les opérations d’exploitation des concessions de marchés

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Details

Reference: N C 8/2008
Published on: 06/02/2008
Country: Tunisia

Categories

Fiscal Notes communes Cadre législatif et réglementaire Notes

Activity sector

Droit fiscal

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Thematics

Ministère des finances

Type of text

Note commune