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Note Commune n° 3/2011 : Commentaire des dispositions de l’article 43 de la loi n° 2010 - 58 du 17 décembre 2010, portant loi de finances pour l’année 2011 relatives à l’harmonisation du taux de la retenue à la source au titre des intérêts des prêts des banques étrangères avec les taux prévus par les conventions de non double imposition

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs (IMPOTS) NOTE COMMUNE N° 3/2011 O B J E T : Commentaire des dispositions de l’article 43 de la loi n° 2010-58 du 17 décembre 2010, portant loi de finances pour l’année 2011 relatives à l’harmo
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Note Commune n° 3/2011 : Commentaire des dispositions de l’article 43 de la loi n° 2010-58 du 17 décembre 2010, portant loi de finances pour l’année 2011 relatives à l’harmonisation du taux de la retenue à la source au titre des intérêts des prêts des banques étrangères avec les taux prévus par les conventions de non double imposition

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مذكرة عامة عدد 3 لسنة 2011 : تحليل أحكام الفصل 43 من القانون عدد 58 لسنة 2010 المؤرخ في 17 ديسمبر 2010 و المتعلق بقانون المالية لسنة 2011 المتعلقة بملاءمة نسبة الخصم من المورد على فوائد القروض البنكية الأجنبية مع نسب المنصوص عليها باتفاقيات تفادي الازدواج الضريبي

النشرية الرسمية للديوانة والضرائب توزيع ‏عام وثائق إدارية(ضرائب) نص رقم إ. ص 2011/5 مذكرة عامة عدد 2011/3 الموضوع: تحليل أحكام الفصل 43 من القانون عدد 58 لسنة 2010 المؤرّخ في 17 ديسمبر 2010 والمتعلق بقانون المالية لسنة 2011 المتعلقة بملاءمة نسبة الخصم من المورد على فوائد القروض البنكية الأجنبية مع النسب المنصوص عليها باتفاقي
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Reference: N C 3/2011
Published on: 02/06/2011
Country: Tunisia

Categories

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