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Note commune N° 25/2005 : Commentaire des dispositions de l’article 41 de la loi n° 2004 - 90 du 31 décembre 2004, portant loi de finances pour l’année 2005, relatives à l’encouragement des sociétés à régulariser leur situation au titre des participations croisées

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales NOTE COMMUNE N° 25/2005 O B J E T : Commentaire des dispositions de l’article 41 de la loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004, portant loi de finances pour l’année 2005, relatives
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Note commune N° 25/2005 : Commentaire des dispositions de l’article 41 de la loi n°2004-90 du 31 décembre 2004, portant loi de finances pour l’année 2005, relatives à l’encouragement des sociétés à régulariser leur situation au titre des participations croisées

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مذكـرة عامة عدد 25 لسنة 2005  :  شرح أحكام الفصل 41 من القــانون عدد 90 لسنة 2004 المؤرّخ في 31 ديسمبر 2004 المتعلق بقانون المالية لسنة 2005 الخاصّة بتشجيع الشركات على تسوية وضعيتها بعنوان المساهمات المتبادلة

الجمهورية التونسية  وزارة المالية الإدارة العامة للدراسات  والتشريع الجبائي  س. ق.  مذكرة عامة عدد 25/ 2005  الموضوع : شرح أحكام الفصل 41 من القانون عدد 90 لسنة 2004 المؤرخ في 31 ديسمبر  2004 المتعلق بقانون المالية لسنة 2005 الخاصة بتشجيع  الشركات على تسوية وضعيتها بعنوان المساهمات المتبادلة 
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Details

Reference: N C 25/2005
Published on: 09/11/2005
Country: Tunisia

Categories

Fiscal Notes communes Cadre législatif et réglementaire Notes

Activity sector

Droit fiscal

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Thematics

Ministère des finances

Type of text

Note commune