Note commune N° 28/1999 : Commentaire des dispositions de l'article 40 de la loi n° 98-111 du 28 décembre 1998 portant loi de finances pour l'année 1999
Note commune N° 28/1999 : Commentaire des dispositions de l'article 40 de la loi n° 98 - 111 du 28 décembre 1998 portant loi de finances pour l'année 1999
OBJET : Commentaire des dispositions de l'article 40 de la loi n° 98-111 du 28 décembre 1998 portant loi de finances pour l'année 1999.
Annexe : - Modèle relatif à l 'état des créances radiées
- Modèle du regist
Note commune N° 28/1999 : Commentaire des dispositions de l'article 40 de la loi n° 98-111 du 28 décembre 1998 portant loi de finances pour l'année 1999
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