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Circulaire aux banques n°2020-14 du 18 Juin 2020:Fixation des conditions du bénéfice et des modalités de gestion de la ligne de dotation destinée au refinancement des crédits de rééchelonnement accordés par les banques au profit des petites et moyennes entreprises affectées par les répercussions de la propagation du Coronavirus «Covid - 19»

Modifiée par : - Circulaire aux banques n° 2021- 04 du 6  juillet 2021 Circulaire aux banques n° 2020-14 du 18 juin 2020 Objet : Fixation des conditions du bénéfice et des modalités de gestion de la ligne de dotation destinée au refinancement des crédits de rééchel
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Circulaire aux banques n°2020-14 du 18 Juin 2020:Fixation des conditions du bénéfice et des modalités de gestion de la ligne de dotation destinée au refinancement des crédits de rééchelonnement accordés par les banques au profit des petites et moyennes entreprises affectées par les répercussions de la propagation du Coronavirus «Covid - 19»

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منشور إلى البنوك عدد 14 لسنة 2020 : ضبط شروط االنتفاع والتصرف في خط االعتماد المخصص إلعادة تمويل قروض إعادة الجدولة المسندة من قبل البنوك لفائدة

نقح بـ : - منشور إلى البنوك عدد 4 لسنة 2021 : ضبط شروط الانتفاع والتصرف في خط الاعتماد المخصص لإعادة تمويل قروض إعادة الجدولة المسندة من قبل البنوك لفائدة المؤسسات الصغرى والمتوسطة المتضررة من تداعيات انتشار فيروس كورونا "كوفيد-19" الموضوع: ضبط شروط الانتفاع والتصرف في خط الاعتماد المخصص لإعادة تمويـل قروض إعـــادة الجدولة
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Details

Reference: Cir 14/2020
Published on: 18/06/2020
Country: Tunisia

Categories

Banque - Assurances Circulaires Cadre législatif et réglementaire Circulaires

Tags

# coronavirus / COVID 19

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Type of text

Circulaire