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مجال تطبيق المعلوم لتمويل الراحة البيولوجية

  مذكرة خاصة عدد 147 بتاريخ 30 جانفي 2010 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم الذي طلبتم بمقتضاه توضيحات حول تطبيق المعلوم لتمويل الراحة البيولوجية في الحالات التالية : - عند تصدير السمك المربى، - عند تصدير منتجات تم توريدها قصد معالجتها وتجميدها، - عند بيع منتجات من قبل مؤسسة مصدرة ك
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Reference: P P 147/2010
Published on: 30/01/2010
Country: Tunisia

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