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Cahier des charges relatif au bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée du produit « Figues de Djebba »

CHAPITRE PREMIER Dispositions générales Article premier  Le présent cahier des charges fixe les conditions pour bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée du produit « Figues de Djebba ». Art 2  Le bénéfice de l'appellation d&#
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Cahier des charges relatif au bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée du produit « Figues de Djebba »

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كراس الشروط المتعلق بإسناد تسمية مثبتة للأصل لمنتج "تين دجبة"

الباب الأول أحكام عامة الفصل الأول  يضبط هذا الكراس شروط إسناد تسمية مثبتة للأصل لمنتج "تين دجبة". الفصل 2 يخضع الانتفاع بتسمية مثبتة للأصل لمنتج "تين دجبة" إلى التشريع والتراتيب الجاري بها العمل وخاصة منها القانون عدد 57 لسنة 1999 المؤرخ في 28 جوان 1999 والمتعلق بالتسميات المثبتة لأصل المنتجات الفلاحية وبيا
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Details

Reference: Cahier des charges / 2012
Published on: 12/05/2012
Country: Tunisia

Categories

Cadre législatif et réglementaire Cahiers des charges

Activity sector

Droit de la Propriété intellectuelle et industrielle Agriculture / Pêche

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Thematics

Ministère de l’agriculture,des ressources hydrauliques et de la pèche