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كراس الشروط المتعلق بإسناد تسمية مثبتة للأصل لمنتج "تين دجبة"

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Détails

Référence: Cahier des charges / 2012
Publié le: 12/05/2012
Pays: Tunisie

Catégories

Cadre législatif et réglementaire Cahiers des charges

Secteur d’activité

Droit de la Propriété intellectuelle et industrielle Agriculture / Pêche

Documents relatifs

Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 mai 2012, portant délimitation de l'aire géographique conférant l'octroi de l'appellation d'origine contrôlée de « Figues de Djebba » et approbation du cahier des charges relatif au bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 3 février 2009, portant délimitation de l’aire géographique conférant l’octroi d’une indication de provenance du produit « grenades de Gabès » et approbation du cahier des charges relatif au bénéfice de l’indication de provenance du produit Décret n° 2008-827 du 24 mars 2008, fixant le montant et les modalités de perception et d’utilisation de la contribution pour bénéficier d’une appellation d’origine contrôlée ou d’une indication de provenance d’un produit agricole

Thématiques

Ministère de l’agriculture,des ressources hydrauliques et de la pèche