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كراس شروط ممارسة مهنة الخبير في المساحة

الباب الأول أحكام عامة الفصل الأول موضوع کراس الشروط يضبط هذا الكراس الشروط المتعلقة بممارسة مهنة الخبير في المساحة وواجباته وكذلك الالتزامات القانونية المحمولة عليه. الفصل 2 المستندات القانونية تخضع المقتضيات المنصوص عليها بكراس الشروط هذا إلى التشريع والتراتيب الجاري بها العمل وخاصة النصوص الآتي ذكرها

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                                Cahier des charges /2002
                            
                                Published on:
                                11/12/2002
                            
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