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Cahier des charges relatif à l'exercice de la profession du géomètre expert

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Cahier des charges relatif à l'exercice de la profession du géomètre expert

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كراس شروط ممارسة مهنة الخبير في المساحة

الباب الأول أحكام عامة  الفصل الأول موضوع کراس الشروط  يضبط هذا الكراس الشروط المتعلقة بممارسة مهنة الخبير في المساحة وواجباته وكذلك الالتزامات القانونية المحمولة عليه.  الفصل 2 المستندات القانونية تخضع المقتضيات المنصوص عليها بكراس الشروط هذا إلى التشريع والتراتيب الجاري بها العمل وخاصة النصوص الآتي ذكرها
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Détails

Référence: Cahier des charges /2002
Publié le: 11/12/2002
Pays: Tunisie

Catégories

Investissement Cahiers des charges Cadre législatif et réglementaire Cahiers des charges

Secteur d’activité

Foncier / Droit immobilier

Documents relatifs

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 11 décembre 2002, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession du géomètre expert Loi n° 2005-78 du 4 août 2005, modifiant et complétant le code des droits réels promulgué par la loi n° 65 - 5 du 12 février 1965 Loi n° 2009-26 du 11 mai 2009, portant modification de la loi n° 74 - 100 du 25 décembre 1974 portant création de l’Office de la topographie et de la cartographie Loi n° 2005-71 du 4 août 2005, modifiant le code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme promulgué par la loi n° 94 - 122 du 28 novembre 1994 Loi n° 2009-67 du 12 août 2009, modifiant certaines dispositions de la loi n° 2001 - 34 du 10 avril 2001 portant mise à jour des titres fonciers

Thématiques

Ministère de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire