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Cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de gardiennage des navires dans les ports maritimes de commerce

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Cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de gardiennage des navires dans les ports maritimes de commerce

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كراس شروط خاص بتعاطي مهنة حراسة السفن بالموانئ البحرية التجارية

الباب الأول أحكام عامة الفصل الأول يهدف هذا الكراس إلى ضبط الشروط العامة والالتزامات الواجب توفرها لممارسة مهنة حراسة السفن بالموانئ البحرية التجارية التي تخضع لأحكام مجلة الموانئ البحرية الصادرة بالقــانون عدد 48 لسنة 2009 المؤرخ في 8 جويلية 2009 ونصوصها التطبيقية. الفصل 2 يمكن ممارسة مهنة حراسة السفن بالموانئ البحرية التجارية من ق
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Details

Reference: Cahier des charges/2023
Published on: 12/12/2023
Country: Tunisia

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Investissement Cahiers des charges Cadre législatif et réglementaire Cahiers des charges

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Droit des transports

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Thematics

Ministère du transport

Type of text

Cahier de charge