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Cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité des micro entreprises créées dans le cadre du programme de nouvelle génération d’entrepreneurs dans le domaine de maintenance, d’entretien et d’extension des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation

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Cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité des micro entreprises créées dans le cadre du programme de nouvelle génération d’entrepreneurs dans le domaine de maintenance, d’entretien et d’extension des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation

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كراس الشروط المتعلق بممارسة نشاط المقاولات الصغرى المحدثة في في إطار برنامج جيل جديد من الباعثين في مجال تعهد وصيانة وتوسعة المؤسسات التربوية التابعة لوزارة التربية

الباب الأول أحكام عــامة الفصل الأول  تعريف يقصد بالمقاولة الصغرى المحدثة في إطار برنامج جيل جديد من الباعثين على معنى هذا الكراس، كل شخص سواء كان ذاتا مادية أو معنوية تم قبوله نهائيا في إطار البرنامج المذكور يعتزم إنجاز أشغال في مجال تعهد و صيانة و توسعة المؤسسات التربوية التابعة لوزارة التربية الفصل 2 موضوع كراس الشروط&nb
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Details

Reference: Cahier des charges /2020
Published on: 14/09/2020
Country: Tunisia

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Investissement Foncier Cahiers des charges Cahiers des charges Cadre législatif et réglementaire Cahiers des charges

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Droit immobilier Droit de l’investissement

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