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Avenant n° 12 à la convention collective sectorielle concernant le secteur des explosifs

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ملحق تعديلي عدد 12 للاتفاقية المشتركة القطاعية للمفرقعات

بين الممضين أسفله : - الاتحاد التونسي للصناعة والتجارة والصناعات التقليدية - الشركة التونسية للمفرقعات والذخيرة من جهة - الاتحاد العام التونسي للشغل - الجامعة العامة للنفط والمواد الكيمياوية من جهة أخرى بعد الاطلاع على الاتفاقية المشتركة القومية لقطاع المفرقعات الممضاة بتاريخ 24 جويلية 1975 والمصادق عليها بقرار وزير الشؤون الاج
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Details

Reference: Avenant 12
Published on: 16/01/2015
Country: Tunisia

Categories

Social Conventions cadre et sectorielles Cadre législatif et réglementaire Conventions collectives

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