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Avantages en matière de TVA au titre de la fabrication et la vente d’ascenseurs au profit de promoteurs immobiliers

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الإنتفاع بالأداء على القيمة المضافة في مجال تصنيع وبيع وتركيب المصاعد لصالح البعث العقاري

  مذكرة خاصة عدد 2211 بتاريخ 28 جوان  2017 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تضمن مكتوبكم أن شركتكم تنشط في مجال تصنيع وبيع وتركيب المصاعد وتتعاملون خاصة مع الباعثين العقاريين الذين يمثلون أهم حرفائكم. كما بينتم أن نشاط الباعثين العقاريين غير مستثنى من أحكام الفصل الأول من الأمر الحكومي عدد 419 لسنة
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Reference: P P 2211/2017
Published on: 28/06/2017
Country: Tunisia

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Fiscal Prise de positions Foncier Prises de positions

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