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Arrêté du Ministre du Transport du 25 janvier 2000, relatif à l'immatriculation des véhicules

Modifié par :  - Arrêté du ministre du transport du 18 octobre 2016 (La modification au nouveau de l'annexe)  - Arrêté du ministre des transports et de la logistique du 7 octobre 2020 (La modification au nouveau de l'annexe)  - Arrêté du ministre des transports
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Arrêté du Ministre du Transport du 25 janvier 2000, relatif à l'immatriculation des véhicules

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قرار من وزير النقــــل مؤرخ في 25 جانفي 2000 يتعلــــق بتسجيــــــل العربــــــــات

نقح بـ : - قرار وزير النقل المؤرخ في 18 أكتوبر 2016 (التنقيح على مستوى الملحق)  - قرار وزير النقل واللوجستيك المؤرخ في 7 أكتوبر 2020 (التنقيح على مستوى الملحق) - قرار وزير النقل المؤرخ في 24 جانفي 2022  إن وزيــر النقــل، بعد الإطلاع عــلى الأمـــر الـعــلــي المؤرخ في 7 نوفمبر 1935 الصادر في تسهــيــل شــراء ا
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Details

Reference: ART 25/01/2000
Published on: 25/01/2000
Country: Tunisia

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Cadre législatif et réglementaire Arrêtés

Activity sector

Droit des transports

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Thematics

Ministère du transport

Type of text

Arrested