Arrêté du ministre des affaires sociales du 29 mars 1997, relatif à la fixation du barème d'actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants

vieillesse, d'invalidité et de survivants. Le ministre des affaires sociales, Vu la loi n° 60-33 du 14 décembre 1960, instituant un régime de pension d'invalidité, de vieillesse et de survie et un régime d'allocation de vieillesse et de survie dans le secteur non agricole, Vu le dé

Arrêté du ministre des affaires sociales du 29 mars 1997, relatif à la fixation du barème d'actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants

قرار من وزير الشؤون الاجتماعية مؤرخ في 29 مارس 1997 يتعلق بضبط السلم التقييمي لتحيين الأجور المعتمدة في احتساب جرايات الشيخوخة والعجز والباقين بعد وفاة من يهمه الآمر