Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, du ministre du commerce et de l'artisanat et du ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers par intérim du 25 décembre 2009, fixant les spécifications techniques des récepteurs de télévision permettant de recevoir les services de la télévision numérique terrestre.

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et des moyennes entreprises, le ministre du commerce et de l'artisanat et le ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers par intérim, Vu la loi n° 92-117 du 7 décembr

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Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, du ministre du commerce et de l'artisanat et du ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers par intérim du 25 décembre 2009, fixant les spécifications techniques des récepteurs de télévision permettant de recevoir les services de la télévision numérique terrestre.

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قرار مشترك من وزير الصناعة والطاقة والمؤسسات الصغرى والمتوسطة ووزير التجارة والصناعات التقليدية والوزير المكلف بالاتصال والعلاقات مع مجلس النواب ومجلس المستشارين بالنيابة مؤرخ في 25 ديسمبر 2009 يتعلق بضبط الخاصيات الفنية الواجب توفرها في أجهزة الاستقبال التلفزي بهدف استقبال خدمات التلفزة الرقمية الأرضية

إن وزير الصناعة والطاقة والمؤسسات الصغرى والمتوسطة ووزير التجارة والصناعات التقليدية والوزير المكلف بالاتصال والعلاقات مع مجلس النواب ومجلس المستشارين بالنيابة، بعد الاطلاع على القانون عدد 117 لسنة 1992 المؤرخ في 7 ديسمبر 1992 والمتعلق بحماية المستهلك، وعلى القانون عدد 41 لسنة 1994 المؤرخ في 7 مارس 1994 والمتعلق بالتجارة الخارجية، وعلى الق

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                                Reference:
                                ART 25/12/2009
                            
                                Published on:
                                25/12/2009
                            
                                    Country:
                                    
                                                                                    Tunisia

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