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Annexe n°1 à la note commune n°17 / 2022

Décret Présidentiel n°2022-297 du 28 mars 2022, portant fixation des indices de réévaluation prévus par l'article 20 du décret-loi n°2021-21 du 28 décembre 2021, portant loi de finances pour l'année 2022 Le Président de la République, Sur proposition

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Annexe n°1 à la note commune n°17 / 2022

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ملحق عدد 1 للمذكرة العامة عدد 17 لسنة 2022

أمر رئاسي عدد 297 لسنة 2022 مؤرخ في 28 مارس 2022 يتعلق بضبط مؤشرات إعادة التقييم المنصوص عليها بالفصل 20 من المرسوم عدد 21 لسنة 2021 المؤرخ في 28 ديسمبر 2021 المتعلق بقانون المالية لسنة 2022 إنّ رئيس الجمهورية، باقتراح من وزيرة المالية، بعد الاطلاع على الدستور، وعلى الأمر الرئاسي عدد 117 لسنة 2021 المؤرخ في 22 سبتمبر 2021 المتعلق بتدابي

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                                Reference:
                                ANX 1
                            
                                Published on:
                                25/05/2022
                            
                                    Country:
                                    
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