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Note commune N° 30 /2013 :Aide mémoire des textes législatifs et réglementaires en matière fiscale parus au JORT durant l’année 2012

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs NOTE COMMUNE N° 30 /2013  O B J E T : Aide mémoire des textes législatifs et réglementaires en matière fiscale parus au JORT durant l’année 2012. La matière fiscale a connu de nouvelles modi
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Note commune N° 30 /2013 :Aide mémoire des textes législatifs et réglementaires en matière fiscale parus au JORT durant l’année 2012

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مذكرة عامة عدد 30لسنة 2013 : مفكرة النصوص التشريعية والترتيبية في المادة الجبائية الصادرة بالرائد الرسمي للجمهورية التونسية خلال سنة 2012

النشرية الرسمية للديوانة والضرائب  توزيع عام وثائق إدارية (ضرائب)   مذكرة عامة عدد 30 لسنة 2013  الموضوع : مفكرة النصوص التشريعية والترتيبية في المادة الجبائية الصادرة  بالرائد الرسمي للجمهورية التونسية خلال سنة 2012 .  شهدت المادة الجبائية تنقيحات هامة ذات طابع تشريعي وترتيبي خلال سنة 2012 ولغرض تمكين
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Details

Reference: N C 30/2013
Published on: 14/10/2013
Country: Tunisia

Categories

Fiscal Notes communes Cadre législatif et réglementaire Notes

Activity sector

Droit fiscal

Thematics

Ministère des finances

Type of text

Note commune