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Note commune n° 14/2009 : Aide mémoire des textes législatifs et réglementaires en matière fiscale parus au JORT durant l’année 2008

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs  (IMPOTS)   NOTE COMMUNE N° 14/2009    Objet : Aide mémoire des textes législatifs et réglementaires en matière fiscale parus au JORT durant l’année 2008. La mati&egra
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Note commune n° 14/2009 : Aide mémoire des textes législatifs et réglementaires en matière fiscale parus au JORT durant l’année 2008

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مذكرة عامة عدد 1 لسنة 2009 : مفكرة النصوص التشريعية و الترتيبية في المادة الجبائية الصادرة بالرائد الرسمي للجمهورية التونسية خلال سنة 2008

النشرية الرسمية للديوانة والضرائب  توزيع عام  وثائق إدارية  (ضرائب) نص رقم إ. ض 2009/33 مذكرة عامة عدد 14 لسنة 2009  الموضوع : مفكرة النصوص التشريعية والترتيبية في المادة الجبائية الصادرة بالرائد الرسمي للجمهورية التونسية خلال سنة 2008.  شهدت المادة الجبائية تنقيحات هامة ذات طابع تشريعي وترتي
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Details

Reference: N C 14/2009
Published on: 18/04/2009
Country: Tunisia

Categories

Fiscal Notes communes Cadre législatif et réglementaire Notes

Activity sector

Droit fiscal

Thematics

Ministère des finances

Type of text

Note commune