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Note commune N° 29/2003 :Aide mémoire des textes législatifs et réglementaires en matière fiscale parus au JORT durant l’année 2002

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS  DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs (IMPOTS) NOTE COMMUNE N° 29/2003 O B J E T : Aide mémoire des textes législatifs et réglementaires en matière fiscale parus au JORT durant l’année 2002. La matière fiscale a connu d
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Note commune N° 29/2003 :Aide mémoire des textes législatifs et réglementaires en matière fiscale parus au JORT durant l’année 2002

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مذكرة عامة عدد 29 لسنة 2003 : مفكرة النصوص التشريعية والترتيبية في المادة الجبائية الصادرة بالرائد الرسمي التونسي خلال سنة 2002

الجمهورية التـــونسية وزارة المالية الإدارة العامة للدراسات والتشريع الجبائي ح.ص. مــذكـرة عـــامــة عــدد 29/ 2003 الموضوع : مفكرة النصوص التشريعية والترتيبية في المادة الجبائية الصادرة بالرائد الرسمي التونسي خلال سنة 2002. شهـدت المادة الجبائية تنقيحات هامة ذات طابع تشريعي وترتيبي خلال 2002 ولغرض تمكين أعوان إدارة الجباية من ا
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Details

Reference: N C 29/2003
Published on: 28/07/2003
Country: Tunisia

Categories

Fiscal Notes communes Cadre législatif et réglementaire Notes

Activity sector

Droit fiscal

Thematics

Ministère des finances

Type of text

Note commune