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Acquisition d'équipement au taux de 10%

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تخفيض الأداء على القيمة المضافة إلى نسبة 10%

  مذكرة خاصة عدد 10 بتاريخ 02 جانفي 2001 الإدارة العامة للامتيازات الجبائية والمالية    ( DGAFF )  « لقد تقدمتم ضمن مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه بطلب بعض الإيضاحات حول إمكانية توقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة الموظف على بعض التجهيزات. وجوابا على ذلك، يشرفني إحاطتكم علما بأن التجهيزات المز
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Reference: P P 10/2001
Published on: 02/01/2001
Country: Tunisia

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