Annexe 1 à la note commune n°8/2014 : Liste des produits soumis à la taxe pour la protection de l’environnement au 31 décembre 2013
Annexe 1 à la note commune n°8/2014 : Liste des produits soumis à la taxe pour la protection de l’environnement au 31 décembre 2013
Liste des produits soumis à la taxe pour la protection de l’environnement à partir de 2003
N° de position
Numéro du Tarif
Désignation des produits
39-01
390100
Polymères de l’éthylène, sous formes primaires
