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Exonération des bateaux et navires de pêche ainsi que de tout matériel y incorporé de la TVA

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نظام الأداء على القيمة المضافة المتعلق بعمليات صنع السفن المعدة للصيد البحري

  مذكرة خاصة عدد 2295  بتاريخ 06 جويلية  2017 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم الذي طلبتم بمقتضاه معرفة نظام الأداء على القيمة المضافة المتعلق بعمليات صنع السفن المعدة للصيد البحري، يشرفني إعلامكم أن عمليات توريد وصنع وبيع السفن والمراكب المعدة للصيد البحري وجميع الأجهزة المعدة للإدماج
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Details

Reference: P P 2295/2017
Published on: 06/07/2017
Country: Tunisia

Categories

Fiscal Prise de positions