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معاليم تسجيل عقود المتعلقة بخدمات حفر وصيانة آبار

  مذكرة خاصة عدد 564 بتاريخ 28 فيفري  2018 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمكتوبكم أن الشركة التونسية للتنقيب تنشط في مجال إسداء الخدمات المتعلقة بحفر وصيانة آبار النفط وفقا لعقود تبرم مع حرفائها المحليين أو الأجانب، وتطلبون تبعا لذلك توضيحات حول معاليم التسجيل المستوجبة على هذه العقود. وج

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Reference: P P 564/2018
Published on: 28/02/2018
Country: Tunisia

Categories

Fiscal Prise de positions

Activity sector

Droit fiscal Hydrocarbures