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Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre de l’équipement et de l’habitat du 17 novembre 2022, portant changement de la vocation d’une parcelle de terre et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Tataouine

Modifié par : - Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de l’équipement et de l’habitat du 19 mai 2026 Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et la ministre de l&r
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Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre de l’équipement et de l’habitat du 17 novembre 2022, portant changement de la vocation d’une parcelle de terre et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Tataouine

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قرار من وزير الفلاحة والموارد المائية والصيد البحري ووزيرة التجهيز والإسكان مؤرّخ في 17 نوفمبر 2022 يتعلّـق بتغيير صلوحية قطعة أرض وبتحوير حدود مناطق الصيانة بالأراضي الفلاحية لولاية تطاوين

نقح بـ : -  قــرار مشترك من وزير الفلاحة والموارد المائية والصيد البحري ووزير التجهيز والإسكان المؤرخ في 19 ماي 2026 إنّ وزيـر الفلاحـة والموارد المائية والصيد البحري ووزيـرة التجهيز والإسكان، بعد الاطلاع على الدستور، وعلى القانون عـــدد 87 لسنة 1983 المؤرّخ في 11 نوفمبـر 1983 المتعلّق بحماية الأراضي الفلاحيّة وعلى جميع الن
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Reference: ART 17/11/2022
Published on: 17/11/2022
Country: Tunisia

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Cadre législatif et réglementaire Arrêtés

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Thematics

Ministère de l’agriculture,des ressources hydrauliques et de la pèche

Type of text

Arrested