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Arrêté du ministre de la santé publique du 15 octobre 2002, fixant la composition et le fonctionnement du comité technique des spécialités pharmaceutiques, en vue de l'autorisation de mise sur le marché

Modifié par : - Arrêté du ministre de la santé publique du 7 mars 2005 - Arrêté du ministre de la santé publique du 24 novembre 2010 - Arrêté de la ministre de la santé par intérim du 10 octobre 2019 Le ministre de la santé publique, Vu la
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Arrêté du ministre de la santé publique du 15 octobre 2002, fixant la composition et le fonctionnement du comité technique des spécialités pharmaceutiques, en vue de l'autorisation de mise sur le marché

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قرار من وزير الصحة العمومية مؤرخ في 15 أكتوبر 2002 يتعلق بضبط تركيبة وطرق سير الهيئة الفنية للاختصاصات الصيدلية لغاية رخصة الترويج بالسوق

نقح بـ : - قرار وزير الصحة العمومية المؤرخ في 7 مارس 2005  - قرار وزير الصحة العمومية المؤرخ في 24 نوفمبر 2010  - قرار وزيرة الصحة بالنيابة المؤرخ في 10 أكتوبر 2019  إن وزير الصحة العمومية، بعد الاطلاع على القــانون عدد 54 لسنة 1969 المؤرخ في 26 جويلية 1969 المنظم للمواد السميّة، وعلى القــانون عدد
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Details

Reference: ART 15/10/2002
Published on: 15/10/2002
Country: Tunisia

Categories

Santé Arrêtés Cadre législatif et réglementaire Arrêtés

Tags

# autorisation de mise sur le marché

Activity sector

Industrie pharmaceutiques

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Thematics

Ministère de la santé

Type of text

Arrested