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Loi n° 81-70 du 1er août 1981, modifiant la loi n° 80-88 du 31 décembre 1980, portant loi de finances pour la gestion 1981

Au nom du Peuple,  Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,  La Chambre des Députés ayant adopté,  Promulguons la loi dont la teneur suit :  PREMIÈRE PARTIE  TITRE PREMIER  Budget Ordinaire  Chapitre Premier  Dispositions G&
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Loi n° 81-70 du 1er août 1981, modifiant la loi n° 80-88 du 31 décembre 1980, portant loi de finances pour la gestion 1981

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قانون عدد 70 لسنة 1981 مؤرخ في أول أوت 1981 يتعلق بتنقيح القانون عدد 88 لسنة 1980 المؤرخ في 31 ديسمبر 1980 المتعلق بقانون المالية لسنة 1981

باسم الشعب  نحن الحبيب بورقيبة، رئيس الجمهورية التونسية  بعد موافقة مجلس النواب  أصدرنا القانون الآتي نصه :  الجزء الاول  العنوان الاول  الميزانية الاعتيادية  الباب الاول أحكام عامة الفصل 1  وقع الترفيع في المبلغ الجملي لمختلف  الاداءات والضرائب والمعاليم والاتاوات والمداخيل
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Details

Reference: L 1981/70
Published on: 01/08/1981
Country: Tunisia

Categories

Fiscal Lois Cadre législatif et réglementaire Lois

Activity sector

Droit fiscal

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Reference documents

Loi de finances pour l’année 1998 :Loi n° 97-88 du 29 décembre 1997, portant loi de finances pour la gestion 1998 Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 29 September 2010, approving the specifications related to the establishment and exploitation of a cinematographic theater with commercial nature Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 11 janvier 2016, portant approbation du cahier des charges relatif à la création et l'exploitation d'un centre culturel privé Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 29 September 2010, approving the specifications related to the opening and exploitation of a video club Loi de finances pour l’année 1981 : Loi n° 80-88 du 31 décembre 1980,portant loi de finances pour la gestion 1981 Loi n° 83-113 du 30 décembre 1983, portant loi de finances pour la gestion 1984 Loi n° 2006-69 du 28 octobre 2006, relative à l’exonération des donations entre ascendants et descendants et entre époux du droit d’enregistrement proportionnel

Type of text

Law